Rapport et projet de décret, sur plusieurs difficultés qui retardent le cours de la justice criminelle, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, par A.-J. Guitard député du... Cantal, le 28 juillet 1792...
Guitard, Antoine-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 778923
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret, sur plusieurs difficultés qui retardent le cours de la justice criminelle, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, par A.-J. Guitard député du... Cantal, le 28 juillet 1792...
Auteurs
- Auteur
- Guitard, Antoine-Joseph
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p.
- Caractéristiques matérielles
- tableau hors texte
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965858
- Code-barre
- 32272900420922
- Catégorie documentaire
- LI