Bibliothèque Paris

Rapport et projet de décret, sur plusieurs difficultés qui retardent le cours de la justice criminelle, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, par A.-J. Guitard député du... Cantal, le 28 juillet 1792...

Antoine-Joseph Guitard

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
778923
Identifiant
RBSVDP0000778923

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret, sur plusieurs difficultés qui retardent le cours de la justice criminelle, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, par A.-J. Guitard député du... Cantal, le 28 juillet 1792...

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Imprimerie nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
20 p.
Caractéristiques matérielles
tableau hors texte
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965858
Code-barre
32272900420922
Catégorie documentaire
LI

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