"Rapport et projet de décret sur les lettres de relief de laps de temps en matière civile, et les demandes en révision en matière criminelle
présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par Antoine-Joseph Guitard, député du départe"Identification
- Identifiant unique
- 778922
- Identifiant
- RBSVDP0000778922
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport et projet de décret sur les lettres de relief de laps de temps en matière civile, et les demandes en révision en matière criminelle
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Antoine-Joseph Guitard
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- (Paris)
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par Antoine-Joseph Guitard, député du départe"
- Indication spécifique
- (Impr. nationale)
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900420921
- Tomaison
- 964720
- Code-barre
- 1