Bibliothèque Paris

"Rapport et projet de décret sur les lettres de relief de laps de temps en matière civile, et les demandes en révision en matière criminelle

présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par Antoine-Joseph Guitard, député du départe"

Identification

Identifiant unique
778922
Identifiant
RBSVDP0000778922

Titre et mentions

Titre
"Rapport et projet de décret sur les lettres de relief de laps de temps en matière civile, et les demandes en révision en matière criminelle
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
(Paris)
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, par Antoine-Joseph Guitard, député du départe"
Indication spécifique
(Impr. nationale)
Caractéristiques matérielles
12 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900420921
Tomaison
964720
Code-barre
1