Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guillemardet, sur la loi du 30 floréal an 5, relative à l'admission des députés nouvellement élus au Corps législatif. Séance du 5 Frimaire an 6
Guillemardet, Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 778371
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guillemardet, sur la loi du 30 floréal an 5, relative à l'admission des députés nouvellement élus au Corps législatif. Séance du 5 Frimaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Guillemardet, Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966060
- Code-barre
- 32272900420303
- Catégorie documentaire
- LI