Opinion de M. Guillaume, avocat aux Conseils membre de l'Assemblée nationale, sur le Rapport fait par Dinocheau, au nom des Comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 778231
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. Guillaume, avocat aux Conseils membre de l'Assemblée nationale, sur le Rapport fait par Dinocheau, au nom des Comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs...
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 38 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900420146
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 8-BRO-602585"
- Catégorie documentaire
- 32272900420145"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"