Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire, adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 777317
- Identifiant
- RBSVDP0000777317
Titre et mentions
- Titre
- Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire, adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles
- Mention de responsabilité
- par A. C. Guichard, défenseur officieux au tribunal de cassation, auteur du Code des hypothèques, des expropriations
Auteurs
- Auteur
- Auguste-Charles Guichard
Publication
- Date de publication
- an VIII [1799-1800]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- chez l'auteur
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-602649
- Code-barre
- 32272900419201
- Catégorie documentaire
- LI
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