Tribunat. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an 8
Grenier
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 775542
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an 8
Auteurs
- Auteur
- Grenier
Publication
- Date de publication
- an VIII [1799-1800]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966596
- Code-barre
- 32272900417247
- Catégorie documentaire
- LI