Rapport et projet de décret sur les commis du Trésor de la marine, présentés au nom du Comité de marine, par M. Granet de Toulon. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 774580
- Identifiant
- RBSVDP0000774580
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur les commis du Trésor de la marine, présentés au nom du Comité de marine, par M. Granet de Toulon. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Marc-Antoine Granet
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965678
- Code-barre
- 32272900416152
- Catégorie documentaire
- LI
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