"Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire, relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau
par"Identification
- Identifiant
- 773196
Titre et mentions
- Titre
- "Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire, relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Goupil de Préfelne, Guillaume-François-Charles
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- par"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900414678
- Tomaison
- 963461
- Code-barre
- 1