"Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire, relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau
par"Identification
- Identifiant unique
- 773196
- Identifiant
- RBSVDP0000773196
Titre et mentions
- Titre
- "Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire, relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Éditeur
- (Paris)
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- par"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900414678
- Tomaison
- 963461
- Code-barre
- 1