Juste étendue du pouvoir du Corps législatif sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales
Guillaume-François-Charles Goupil de Prefelne
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 773192
- Identifiant
- RBSVDP0000773192
Titre et mentions
- Titre
- Juste étendue du pouvoir du Corps législatif sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales
- Mention de responsabilité
- par Guillaume-François-Charles Goupil-Prefelne,...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de J. Gratiot)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 969270
- Code-barre
- 32272900414673
- Catégorie documentaire
- LI
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