Bibliothèque Paris

Juste étendue du pouvoir du Corps législatif sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales

Guillaume-François-Charles Goupil de Prefelne

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
773192
Identifiant
RBSVDP0000773192

Titre et mentions

Titre
Juste étendue du pouvoir du Corps législatif sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales
Mention de responsabilité
par Guillaume-François-Charles Goupil-Prefelne,...

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(impr. de J. Gratiot)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
22 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
969270
Code-barre
32272900414673
Catégorie documentaire
LI

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