Corps législatif. Discours prononcé par Goupil de Préfeln (de l'Orne), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la Prescription, titre XX du livre III du Code civil. Séance du 24 ventôse an 12
Goupil de Préfelne, Guillaume-Joseph-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 773191
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Discours prononcé par Goupil de Préfeln (de l'Orne), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la Prescription, titre XX du livre III du Code civil. Séance du 24 ventôse an 12
Auteurs
- Auteur
- Goupil de Préfelne, Guillaume-Joseph-Charles
Publication
- Date de publication
- an XII [1803-1804]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963462
- Code-barre
- 32272900414672
- Catégorie documentaire
- LI