Bibliothèque Paris

Corps législatif. Discours prononcé par Goupil de Préfeln (de l'Orne), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la Prescription, titre XX du livre III du Code civil. Séance du 24 ventôse an 12

Guillaume-Joseph-Charles Goupil de Préfelne

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
773191
Identifiant
RBSVDP0000773191

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Goupil de Préfeln (de l'Orne), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la Prescription, titre XX du livre III du Code civil. Séance du 24 ventôse an 12

Auteurs

Publication

Date de publication
an XII [1803-1804]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
963462
Code-barre
32272900414672
Catégorie documentaire
LI