Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L. J. M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des Comités des Domaines, de législation et d'agriculture réunis. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Goujon, Louis-Joseph-Marie-Achille
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 773086
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L. J. M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des Comités des Domaines, de législation et d'agriculture réunis. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Goujon, Louis-Joseph-Marie-Achille
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954978
- Code-barre
- 32272900414550
- Catégorie documentaire
- LI