Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L. J. M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des Comités des Domaines, de législation et d'agriculture réunis. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Louis-Joseph-Marie-Achille Goujon
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 773086
- Identifiant
- RBSVDP0000773086
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L. J. M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des Comités des Domaines, de législation et d'agriculture réunis. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954978
- Code-barre
- 32272900414550
- Catégorie documentaire
- LI