Opinion et projet de décrets sur les lettres de rémission, de commutation de peine, et de rappel des galères ou de prisons perpétuelles. Par L.-J.-M. Goujon, député du département de l'Oise, du 22 juin 1792, l'an 4ème de la liberté...
Goujon, Louis-Marie-Joseph-Achille
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 773085
Titre et mentions
- Titre
- Opinion et projet de décrets sur les lettres de rémission, de commutation de peine, et de rappel des galères ou de prisons perpétuelles. Par L.-J.-M. Goujon, député du département de l'Oise, du 22 juin 1792, l'an 4ème de la liberté...
Auteurs
- Auteur
- Goujon, Louis-Marie-Joseph-Achille
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963987
- Code-barre
- 32272900414549
- Catégorie documentaire
- LI