Rapport général de la commission d'examen du projet de loi de la commission parlementaire sur les conditions d'exercice du droit à la réparation des dommages de guerre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 772933
- Identifiant
- RBSVDP0000772933
Titre et mentions
- Titre
- Rapport général de la commission d'examen du projet de loi de la commission parlementaire sur les conditions d'exercice du droit à la réparation des dommages de guerre
- Mention de responsabilité
- par René Gouge,...
- Mention de responsabilité suivante
- Préface de M. Georges Baillet,... M. Louis Nicolle,...
Auteurs
- Auteur
- René Gouge
- Auteur secondaire
- Baillet, Louis,Georges Nicolle
Publication
- Date de publication
- (1915)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Fédération des associations départementales de Sinistrés)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 63 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 908407
- Code-barre
- 32272900414335
- Catégorie documentaire
- LI