... Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel
LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 772720
Titre et mentions
- Titre
- ... Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel
Auteurs
- Auteur
- LIES
- Co-auteur
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900414104
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 108133"
- Catégorie documentaire
- 32272900414103"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"