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Rapport sur la réduction des districts en général et particulièrement sur ceux du département de l'Ain, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, fait à l'Assemblée Nationale dans la séance du 15 octobre... Imprimé par ordre de l'Assemblée national

Pierre-François Gossin

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
772702
Identifiant
RBSVDP0000772702

Titre et mentions

Titre
Rapport sur la réduction des districts en général et particulièrement sur ceux du département de l'Ain, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, fait à l'Assemblée Nationale dans la séance du 15 octobre... Imprimé par ordre de l'Assemblée national

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
951401
Code-barre
32272900414084
Catégorie documentaire
LI

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