Rapport sur la réduction des districts en général et particulièrement sur ceux du département de l'Ain, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, fait à l'Assemblée Nationale dans la séance du 15 octobre... Imprimé par ordre de l'Assemblée national
Gossin, Pierre-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 772702
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur la réduction des districts en général et particulièrement sur ceux du département de l'Ain, par M. Gossin, membre du comité de Constitution, fait à l'Assemblée Nationale dans la séance du 15 octobre... Imprimé par ordre de l'Assemblée national
Auteurs
- Auteur
- Gossin, Pierre-François
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951401
- Code-barre
- 32272900414084
- Catégorie documentaire
- LI