Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Golzart, député des Ardennes, sur deux dispositions contradictoires qui se trouvent dans la loi relative aux baux faits par des émigrés. Séance du 17 germinal an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 772133
- Identifiant
- RBSVDP0000772133
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Golzart, député des Ardennes, sur deux dispositions contradictoires qui se trouvent dans la loi relative aux baux faits par des émigrés. Séance du 17 germinal an 6
Auteurs
- Auteur
- Nicolas-Constant Golzart
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964192
- Code-barre
- 32272900413431
- Catégorie documentaire
- LI
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