Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative aux droits d'enregistrement. Séance du 27 messidor
Girod de l'Ain, Jean-Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 771235
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative aux droits d'enregistrement. Séance du 27 messidor
Auteurs
- Auteur
- Girod de l'Ain, Jean-Louis
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952956
- Code-barre
- 32272900412445
- Catégorie documentaire
- LI