Bibliothèque Paris

... Opinion de M. Stanislas Girardin, député de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la faculté de retirer un projet de loi présenté aux Chambres fait ou ne fait pas partie de la prérogative royale...

Stanislas Girardin

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
770930
Identifiant
RBSVDP0000770930

Titre et mentions

Titre
... Opinion de M. Stanislas Girardin, député de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la faculté de retirer un projet de loi présenté aux Chambres fait ou ne fait pas partie de la prérogative royale...

Auteurs

Publication

Date de publication
(1819)
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Hacquart)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
15 pp.
Format
in 8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
18792 (tome II, n? 1)
Code-barre
32272900412101
Fonds
COUS
Catégorie documentaire
LI