... Opinion de M. Stanislas Girardin, député de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la faculté de retirer un projet de loi présenté aux Chambres fait ou ne fait pas partie de la prérogative royale...
Girardin, Stanislas
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 770930
Titre et mentions
- Titre
- ... Opinion de M. Stanislas Girardin, député de la Seine-Inférieure, sur la question de savoir si la faculté de retirer un projet de loi présenté aux Chambres fait ou ne fait pas partie de la prérogative royale...
Auteurs
- Auteur
- Girardin, Stanislas
Publication
- Date de publication
- (1819)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Hacquart)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 18792 (tome II, n? 1)
- Code-barre
- 32272900412101
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI