Tribunal. Opinion de P-L. Ginguené, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial, séance de 11 pluviôse an 9
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 770531
- Identifiant
- RBSVDP0000770531
Titre et mentions
- Titre
- Tribunal. Opinion de P-L. Ginguené, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial, séance de 11 pluviôse an 9
Auteurs
- Auteur
- P. L Ginguené
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 36 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 19762 (n? 11)
- Code-barre
- 32272900411645
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI