Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan, sur les réformes à suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés avec les agens
Gillet, René-Mathurin
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 770411
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, par le citoyen Gillet, député du département du Morbihan, sur les réformes à suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés avec les agens
Auteurs
- Auteur
- Gillet, René-Mathurin
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963791
- Code-barre
- 32272900411520
- Catégorie documentaire
- LI