Tribunal civil de la Seine 1ere Chambre. Conclusions motivées pour M. Driffaud et la Chambre syndicale des entrepreneurs de convois et transports funèbres de Paris de la banlieue... contre la ville de Paris...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 770335
- Identifiant
- RBSVDP0000770335
Titre et mentions
- Titre
- Tribunal civil de la Seine 1ere Chambre. Conclusions motivées pour M. Driffaud et la Chambre syndicale des entrepreneurs de convois et transports funèbres de Paris de la banlieue... contre la ville de Paris...
- Mention de responsabilité
- Paul Gilles
Auteurs
- Auteur
- Paul Gilles
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 pp.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 902541
- Code-barre
- 32272900411447
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'auteur