Décret de l'Assemblée nationale concernant la haute-cour-nationale, précédé du rapport fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Gensonné, député du département de la Gironde. Du 25 août 1792, l'an 4ème de la Liberté, et le Ier de l'Egalité...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 768918
- Identifiant
- RBSVDP0000768918
Titre et mentions
- Titre
- Décret de l'Assemblée nationale concernant la haute-cour-nationale, précédé du rapport fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Gensonné, député du département de la Gironde. Du 25 août 1792, l'an 4ème de la Liberté, et le Ier de l'Egalité...
Auteurs
- Auteur
- Armand Gensonné
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961543
- Code-barre
- 32272900409925
- Catégorie documentaire
- LI
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