Convention nationale. Rapport et projet de décrêt sur les récusations péremptoires ou non motivées, fait au nom du comité de législation le 23 vendémiaire an IV
Génissieu, Jean Joseph Victor
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 768833
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décrêt sur les récusations péremptoires ou non motivées, fait au nom du comité de législation le 23 vendémiaire an IV
Auteurs
- Auteur
- Génissieu, Jean Joseph Victor
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602741 (n? 18)
- Code-barre
- 32272900409828
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique