Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées, présenté au nom du Comité d
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 768537
- Identifiant
- RBSVDP0000768537
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées, présenté au nom du Comité d
- Mention de responsabilité
- par J.-M. Gélin, député du département de Saöne-et-Loire, et membre du Comité de liquidation...
Auteurs
- Auteur
- J.-M Gélin
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963413
- Code-barre
- 32272900409509
- Catégorie documentaire
- LI