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Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées, présenté au nom du Comité d

J.-M Gélin

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
768537
Identifiant
RBSVDP0000768537

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées, présenté au nom du Comité d
Mention de responsabilité
par J.-M. Gélin, député du département de Saöne-et-Loire, et membre du Comité de liquidation...

Auteurs

Auteur
J.-M Gélin

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
963413
Code-barre
32272900409509
Catégorie documentaire
LI