Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Gay-Vernon, sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens et le projet de la commission présenté par Leclerc (de Maine-et-Loire). Séance du 21 frimaire an 6
Gay-Vernon, Léonard
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 768254
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Gay-Vernon, sur les institutions relatives à l'état civil des citoyens et le projet de la commission présenté par Leclerc (de Maine-et-Loire). Séance du 21 frimaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Gay-Vernon, Léonard
- Dates auteur
- 1748-1822
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966259
- Code-barre
- 32272900409196
- Catégorie documentaire
- LI