... Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 768140
Titre et mentions
- Titre
- ... Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
- Numéro de partie
- par E.-H. Perreau,..."
Publication
- Date de publication
- Juillet 1915
- Lieu de publication
- "I
- Éditeur
- II
- Collection
- Paris
- Est publié avec
- [éditeur inconnu]
- Est une traduction de
- 28 p.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- III"
- Caractéristiques matérielles
- "La Réparation des dommages de guerre...
- Format
- La Réparation du préjudice indirect en droit civil...
- Matériel d'accompagnement
- Réparation du dommage moral aux personnes..."
- Unité matérielle
- in-8?
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Fonds
- 1
- Catégorie documentaire
- BHVP
Notes et conservation
- Note
- 32272900409084
- Conservation
- 8-BRO-126203
- État de collection
- LI