Bibliothèque Paris

Patentes. Instruction sur la formation des matrices des rôles, la confection des rôles et sur les réclamations du 30 fructidor an II [17 septembre 1803]

Michel-Martin-Claude Gaudin

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
767439
Identifiant
RBSVDP0000767439

Titre et mentions

Titre
Patentes. Instruction sur la formation des matrices des rôles, la confection des rôles et sur les réclamations du 30 fructidor an II [17 septembre 1803]
Mention de responsabilité
Signé Le Ministre des finances Gaudin

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
27 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
107381 (n? 2)
Code-barre
32272900408315
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique