Cour de Cassation. Pourvois de M. Alfred Agnès, négociant à Saint-Pierre Martinique contre la douane...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 767302
- Identifiant
- RBSVDP0000767302
Titre et mentions
- Titre
- Cour de Cassation. Pourvois de M. Alfred Agnès, négociant à Saint-Pierre Martinique contre la douane...
- Mention de responsabilité
- (Deux mémoires par M. Ad. Gatine, avocat aux Conseils)
Auteurs
- Auteur
- Adolphe Gatine
Publication
- Date de publication
- 1846
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- (Cordier, impr)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 927956
- Code-barre
- 32272900408172
- Catégorie documentaire
- LI