Rapport présenté au nom du comité de législation à l'Assemblée Nationale, le 28 octobre 1791
Garran-Coulon, Jean-Philippe
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 766953
Titre et mentions
- Titre
- Rapport présenté au nom du comité de législation à l'Assemblée Nationale, le 28 octobre 1791
Auteurs
- Auteur
- Garran-Coulon, Jean-Philippe
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 pp.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 601797
- Code-barre
- 32272900407795
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique