"Convention nationale. Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret
Imprimé par ordre de la Convention nationale"Identification
- Identifiant
- 766941
Titre et mentions
- Titre
- "Convention nationale. Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
Auteurs
- Co-auteur
- Garran de Coulon, Jean-Philippe
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Éditeur
- (Paris)
Description matérielle
- Type de document
- Imprimé par ordre de la Convention nationale"
- Indication spécifique
- Impr. nat.
- Caractéristiques matérielles
- 40 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900407780
- Tomaison
- 953596
- Code-barre
- 1