Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée du Code civil à adopter les bases qui sont proposées dans le titre III du livre II, sur les successions
Jean-Philippe Garran de Coulon
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 766937
- Identifiant
- RBSVDP0000766937
Titre et mentions
- Titre
- Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée du Code civil à adopter les bases qui sont proposées dans le titre III du livre II, sur les successions
- Mention de responsabilité
- par Jean-Philippe Garran, député du Loiret à la Convention...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602742 (n? 13)
- Code-barre
- 32272900407773
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Jean-Philippe Garran de Coulon
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de J.-Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial, an V
an V [1796-1797]
Convention nationale. Opinion de J. Ph. Garran, Représentant du peuple député par le département du Loiret sur le mode des élections...
an III [1794-1795]
Convention nationale. Rapport sur Julien Raimond fait au nom de la commission des colonies et des comités de salut public, de législation et de la marine réunis le 24 floréal an 3 [13 mai 1795]
an III [1794-1795]
Mémoire à consulter, et consultations sur les Etats du Velay, du Languedoc et du royaume
[date de publication inconnue]
Notice sur Creuzé-Latouche,...
[date de publication inconnue]