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Convention nationale. Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours : présenté au nom du Comité de liquidation, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Charles-Louis-Antoine-Eugène Garnier

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
766769
Identifiant
RBSVDP0000766769

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours : présenté au nom du Comité de liquidation, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationale

Auteurs

Publication

Date de publication
an IV [1795-1796]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
953433
Code-barre
32272900407586
Catégorie documentaire
LI

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