Convention nationale. Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours : présenté au nom du Comité de liquidation, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Charles-Louis-Antoine-Eugène Garnier
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 766769
- Identifiant
- RBSVDP0000766769
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours : présenté au nom du Comité de liquidation, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953433
- Code-barre
- 32272900407586
- Catégorie documentaire
- LI