Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 766768
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais...
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900407585
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 951493"
- Catégorie documentaire
- 32272900407584"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"