Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Garat, membre de la Commission du Conseil des Anciens, après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la République. Séance du
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 766403
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Garat, membre de la Commission du Conseil des Anciens, après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la République. Séance du
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
Publication
- Date de publication
- an VIII [1799-1800]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- 32272900407179
Notes et conservation
- Note
- 32272900407178"
- Conservation
- "968763 (N? 18)
- État physique
- 8-BRO-600580
- État de collection
- 33091"