Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. séance du 2 pluviôse, an 9
Ganilh, Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 766332
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. séance du 2 pluviôse, an 9
Auteurs
- Auteur
- Ganilh, Charles
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953434
- Code-barre
- 32272900407100
- Catégorie documentaire
- LI