Bibliothèque Paris

Exposé des motifs du livre III de la seconde partie du projet de code de procédure civile, présenté au corps législatif

Galli

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
765858

Titre et mentions

Titre
Exposé des motifs du livre III de la seconde partie du projet de code de procédure civile, présenté au corps législatif

Auteurs

Auteur
Galli

Publication

Date de publication
1806
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp Rondonneau

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108225
Code-barre
32272900406587
Catégorie documentaire
LI