Exposé des motifs du livre III de la seconde partie du projet de code de procédure civile, présenté au corps législatif
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 765858
- Identifiant
- RBSVDP0000765858
Titre et mentions
- Titre
- Exposé des motifs du livre III de la seconde partie du projet de code de procédure civile, présenté au corps législatif
- Mention de responsabilité
- par M. Galli conseiller d'Etat, séance du 19 avril 1806
Auteurs
- Auteur
- Galli
Publication
- Date de publication
- 1806
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp Rondonneau
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108225
- Code-barre
- 32272900406587
- Catégorie documentaire
- LI