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"Convention nationale. Opinion sur la liberté de la presse et sur d'autres objets de législation

[suivie d'un] Projet de décret, par Fréron, représentant du peuple, député de Paris à la Convention nationale. Prononcée, dans la séance du 9 fructidor. Imp"

Identification

Identifiant
764268

Titre et mentions

Titre
"Convention nationale. Opinion sur la liberté de la presse et sur d'autres objets de législation
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Co-auteur
Fréron, Louis-Marie-Stanislas
Co-auteur collectivité subdivision
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
Paris
Est publié avec
Presse et police

Description matérielle

Type de document
[suivie d'un] Projet de décret, par Fréron, représentant du peuple, député de Paris à la Convention nationale. Prononcée, dans la séance du 9 fructidor. Imp"
Indication spécifique
Impr. nationale
Caractéristiques matérielles
16 p.
Matériel d'accompagnement
in-8?
Nombre d'objets
MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Cote
32272900404885
Tomaison
954400
Code-barre
1