Succession de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II... Tribunal civil de la Seine... Conclusions de M. le Substitut Frémicourt. Demande d'exequatur du Comte de Civry
Frémicourt
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 764115
Titre et mentions
- Titre
- Succession de S. A. R. le duc de Brunswick, Charles II... Tribunal civil de la Seine... Conclusions de M. le Substitut Frémicourt. Demande d'exequatur du Comte de Civry
Auteurs
- Auteur
- Frémicourt
Publication
- Date de publication
- 1926
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Maillet impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 4-BRO-125809
- Code-barre
- 32272900404725
- Catégorie documentaire
- LI