Rapport sur diverses modifications à la législation des conseils de prud'hommes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 763047
- Identifiant
- RBSVDP0000763047
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur diverses modifications à la législation des conseils de prud'hommes
- Mention de responsabilité
- "France, Conseil supérieur du travail
- Mention de responsabilité suivante
- présenté par M. Eugène Guérard"
- Titre d'un auteur différent
- Rapport sur les renvois par suite de saisies-arrêts
- Numéro de partie
- présenté par M. Victor Dalle
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil supérieur du travail
Publication
- Date de publication
- 1901
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Imprimerie nationale
- Caractéristiques matérielles
- 28 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- 32272900403641
- Tomaison
- 141955
- Code-barre
- 1