Circulaire n? 71.364 du 28 juillet 1971. Application de la loi n? 71.588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements des communes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 763020
- Identifiant
- RBSVDP0000763020
Titre et mentions
- Titre
- Circulaire n? 71.364 du 28 juillet 1971. Application de la loi n? 71.588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements des communes
- Mention de responsabilité
- France. Collectivités locales (Direction générale). Structures régionales et locales (Service). Affaires politiques (Sous-direction), [Signé : Raymond Marcellin]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Collectivités locales (Direction générale)
- Auteur collectivité date
- Structures régionales et locales (Service)
- Co-auteur collectivité
- Affaires politiques (Sous-direction)"
Publication
- Date de publication
- 1971
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. mun.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 39 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900403614
- Code-barre
- MABU
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 141734