Corps législatif. Discours prononcé par Français (de Nantes), sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluvîose an 9
Français, Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 762801
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Discours prononcé par Français (de Nantes), sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluvîose an 9
Auteurs
- Auteur
- Français, Antoine
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965232
- Code-barre
- 32272900403349
- Catégorie documentaire
- LI