Observations sur la suspension de l'inamovibilité de la magistrature, à l'occasion du projet de réforme judiciaire, présenté par le gouvernement à la Chambre des députés
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 762167
Titre et mentions
- Titre
- Observations sur la suspension de l'inamovibilité de la magistrature, à l'occasion du projet de réforme judiciaire, présenté par le gouvernement à la Chambre des députés
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
Publication
- Date de publication
- 1882
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Charles Noblet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 45 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "MABU
- Fonds
- 32272900402618
Notes et conservation
- Note
- 32272900402617"
- Conservation
- "918242
- État physique
- 17844 (n? 8)
- État de collection
- 18544 (n? 22)"