Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmapes), sur l'époque de réunion de la ci-devant Belgique à la République française, sur les concussions y exercées et sur les réquisitions qui ont lieu. Séance du 9 vendémiai
Charles-François-Joseph Foncez
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 760718
- Identifiant
- RBSVDP0000760718
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmapes), sur l'époque de réunion de la ci-devant Belgique à la République française, sur les concussions y exercées et sur les réquisitions qui ont lieu. Séance du 9 vendémiai
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an VIII [1799-1800]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961555
- Code-barre
- 32272900401011
- Catégorie documentaire
- LI