Rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel... sur la proposition de loi de M. Dussaussoy tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 759819
- Identifiant
- RBSVDP0000759819
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel... sur la proposition de loi de M. Dussaussoy tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux
- Mention de responsabilité
- par M. Pierre-Etienne Flandin,...
Auteurs
- Auteur
- Pierre-Etienne Flandin
- Co-auteur collectivité
- Chambre de députés
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. de Martinet)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 50 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 620359
- Code-barre
- 32272900400059
- Catégorie documentaire
- LI