Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution présenté par Favard au nom de la Commission chargée d'examiner différentes questions sur les successions. Séance du 15 germinal an 4
Favard, Guillaume-Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 757090
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second projet de résolution présenté par Favard au nom de la Commission chargée d'examiner différentes questions sur les successions. Séance du 15 germinal an 4
Auteurs
- Auteur
- Favard, Guillaume-Jean
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952153
- Code-barre
- 32272900397076
- Catégorie documentaire
- LI