Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section de la liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Fauvre-Labrunerie, député par le département du Cher. Imprimé par ordr
Fauvre-Labrunerie, Charles-Benoît
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 757073
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section de la liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Fauvre-Labrunerie, député par le département du Cher. Imprimé par ordr
Auteurs
- Auteur
- Fauvre-Labrunerie, Charles-Benoît
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951494
- Code-barre
- 32272900397050
- Catégorie documentaire
- LI