Observations présentées par le représentant du peuple au nom de la commission des Finances sur l'opinion de son collègue Louvet de la somme relative aux dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 12 brumaire an 7, 2 novembre 1798, Cons
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 755443
- Identifiant
- RBSVDP0000755443
Titre et mentions
- Titre
- Observations présentées par le représentant du peuple au nom de la commission des Finances sur l'opinion de son collègue Louvet de la somme relative aux dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 12 brumaire an 7, 2 novembre 1798, Cons
- Mention de responsabilité
- Cte Jean-Pierre Fabre, de l'Aude
Auteurs
- Auteur
- Jean-Pierre Fabre
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107145
- Code-barre
- 32272900395224
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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