Extrait du Traité d'alliance défensive conclu entre la République Française et la Confédération Suisse, le 4 vendemiaire an XII... Article 9 (27 septembre 1803)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 755126
Titre et mentions
- Titre
- Extrait du Traité d'alliance défensive conclu entre la République Française et la Confédération Suisse, le 4 vendemiaire an XII... Article 9 (27 septembre 1803)
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Dépôt des lois
- Niveau de l'ensemble
- Recueil des traités de paix, d'alliance et de commerce depuis 1789
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Bulletin des lois
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 73)
- Code-barre
- 32272900394873
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique