Extrait du registre des délibérations du Tribunal de cassation. Du 5 ventôse de l'an 9 de la République
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 755106
Titre et mentions
- Titre
- Extrait du registre des délibérations du Tribunal de cassation. Du 5 ventôse de l'an 9 de la République
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- impr. d'Egron
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964752
- Code-barre
- 32272900394853
- Catégorie documentaire
- LI