Extrait(s) des registres du Conseil d'Estat
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 754884
- Identifiant
- RBSVDP0000754884
Titre et mentions
- Titre
- Extrait(s) des registres du Conseil d'Estat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-folio
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 92101
- Code-barre
- 32272900394610
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Selon une note manuscrite à la 1ère page : Pour confirmation du traité fait avec les officiers des Chancelleries du royaume, le 15 Décembre 1672, et pour la levée du quart en sus de l'ancien droit du Sceau