Bibliothèque Paris

Extrait(s) des registres du Conseil d'Estat

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
754884
Identifiant
RBSVDP0000754884

Titre et mentions

Titre
Extrait(s) des registres du Conseil d'Estat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
5 p.
Format
in-folio
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
92101
Code-barre
32272900394610
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Selon une note manuscrite à la 1ère page : Pour confirmation du traité fait avec les officiers des Chancelleries du royaume, le 15 Décembre 1672, et pour la levée du quart en sus de l'ancien droit du Sceau